Droit pénal
Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le cabinet de Maître Alain MATRYTOWSKI, avocat pénaliste à Metz défend les auteurs et les victimes de d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous intervenons notamment en matière de :
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
- Assistance lors d'une garde à vue et devant le juge
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux...) et crimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères...)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
L'activité du cabinet de Me Alain MATRYTOWSKI en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Me Alain MATRYTOWSKI intervenant principalement à Metz et dans sa région, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
Droit pénal des affaires
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Propos diffamatoires, censure, injure;
- Non respect du droit de réponse;
- Atteinte à la vie privée;
- Interdiction de la diffusion d'un support;
- Contentieux du droit d'exploitation;
- Contentieux sur l'achat d'images;
En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif de se manifester dans les trois mois suivant la publication. Le cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.